Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Serge (le « Service »), accessible à l'adresse sergeseo.com, édité par ADEMAS (l'« Éditeur »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Mentions légales

• Éditeur : ADEMAS, SAS (société par actions simplifiée) au capital de 200 €
• Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris
• Immatriculation : 942 267 287 R.C.S. Paris — SIREN 942 267 287 — TVA intracommunautaire : FR34942267287
• Directeur de la publication : Thomas Salandre, Président
• Contact : contact@ademas-agency.com
• Hébergement : le Service et ses données sont hébergés au sein de l'Union européenne par des prestataires d'infrastructure cloud reconnus. Les coordonnées de l'hébergeur sont communiquées sur simple demande à l'adresse de contact ci-dessus.

3. Définitions

• Utilisateur : tout professionnel disposant d'un compte et accédant au Service.
• Compte : espace personnel créé lors de l'inscription.
• Site connecté : site web (WordPress, Webflow, Shopify, etc.) que l'Utilisateur relie au Service.
• Contenu généré : textes, articles, méta-descriptions, suggestions et autres éléments produits par le Service à l'aide d'outils d'intelligence artificielle.

4. Description du Service

Serge est un service d'autopilote de référencement (SEO) et d'optimisation pour les moteurs génératifs (GSO). Selon la formule souscrite, il permet d'analyser un site, de générer et optimiser du contenu au moyen d'outils d'intelligence artificielle, de publier ce contenu sur les Sites connectés, et d'assurer un suivi des performances. L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Service à tout moment.

5. Accès et compte

Le Service est réservé exclusivement aux professionnels (personnes agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité). L'accès nécessite la création d'un Compte via une adresse e-mail valide. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte, et s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

6. Connexions à des services tiers

L'Utilisateur peut relier au Service des comptes tiers (CMS, Google Search Console, messageries, etc.). Ce faisant, il autorise expressément le Service à y accéder et à y effectuer des actions (lecture, création, mise à jour et publication de contenu) selon les autorisations accordées. L'Utilisateur garantit être titulaire des droits nécessaires sur les Sites connectés. Les identifiants tiers sont stockés de manière chiffrée et peuvent être révoqués à tout moment depuis le Compte.

7. Contenu généré par intelligence artificielle

Le Contenu généré est produit automatiquement à l'aide d'outils d'IA. Il peut comporter des inexactitudes, des approximations ou des éléments inadaptés. L'Utilisateur reste seul responsable du contrôle, de la validation et de la publication du Contenu généré (exactitude, légalité, absence de contrefaçon, conformité).

Lorsque l'Utilisateur active une publication automatique, il accepte que du Contenu généré soit publié sur ses Sites connectés sans validation préalable, et en assume l'entière responsabilité. Ce mode est désactivé par défaut. L'Éditeur ne garantit aucun résultat en matière de référencement, de trafic, de positionnement ou de visibilité.

8. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• générer ou publier des contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants, haineux ou trompeurs ;
• tenter de perturber, contourner ou compromettre la sécurité ou l'intégrité du Service ;
• revendre ou mettre le Service à disposition de tiers sans autorisation ;
• utiliser le Service en violation des conditions des services tiers connectés.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, ses interfaces, son code et ses éléments graphiques (y compris le personnage et le logo) demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Sous réserve du paiement des sommes dues, l'Utilisateur dispose des droits d'usage sur le Contenu généré pour ses propres besoins, et fait son affaire de la vérification des droits sur ce contenu.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Le Service est conçu dans le respect du RGPD ; les données sont hébergées dans l'Union européenne.

11. Disponibilité, maintenance et évolutions

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'accès continu et ininterrompu. Le Service peut être suspendu temporairement pour maintenance ou en cas de force majeure, et évoluer à tout moment.

12. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences de la publication ou de l'utilisation du Contenu généré, ni des dysfonctionnements des services tiers connectés. Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité globale de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au titre des douze (12) derniers mois.

13. Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou clôturer un Compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de défaut de paiement, le cas échéant après mise en demeure restée sans effet.

14. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU modifiées.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Le Service s'adressant exclusivement à des professionnels, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.